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  Responsabilité civile et pénale

Notions de responsabilité :

- Organisme, directeur

- Assumer ses actes

- Emotions (je me sens responsable de ce qui est arrivé)
 

Un animateur est responsable de ses jeunes

 

Civile

Pénale

     

Objectif

Protéger personne et bien

Protéger la société

     

Départ

Faute, imprudence

Infraction :

  • Tribunal de Police (contravention)
  • Tribunal Correctionnel (délit)
  • Tribunal d’Assises (crime)
     

Qui ?

Directeur ou animateur
Personne physique ou morale

Personne physique ou morale

     

Protection

Assurances

Aucune sauf avocat pour défense

     

Arrivée

Réparation ou dédommagement

Sanction, amende ou prison

     

Question

Est-ce que tout a été mis
en place pour la sécurité ?

Est-ce que je respecte les lois ?

Dans toutes les situations, il faut être contentieux, prudent des dangers usuels et capable de rendre compte de ses choix.

 
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